Ordre du jour
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexesProjet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. *Témoins
(10h45-12h00)
PEN Canada- Christopher Waddell, président, Affaires nationales
The Writers' Union of Canada- Susan Swan, présidente
- Deborah Windsor, directrice exécutive
Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma- Marc Grégoire, président du conseil d'administration
Société des auteurs de Radio, Télévision et Cinéma- Yves Légaré, directeur général
(12h00-13h00)
Aver LP- Robert Morrice, gestionnaire supérieur
Banque Nationale du Canada- Elaine Morrisette, gestionnaire supérieure, TV and Motion Picture Group
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion