Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 30 janvier 2008

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h20

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes16 h à 16 h 30 Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.

À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)16 h 30 à 18 h Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion