Ordre du jour
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexesProjet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. Comparaît
Ministère des Finances Canada- Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du ministre des Finances
*Témoins
(16h00-17h00)
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt
- Grant Nash, chef intérimaire, Direction de la politique de l'impôt
(17h00-18h00)
The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP)- Stewart Lewis, président-directeur général, STEP
- Paul Lebreux, ancient président, STEP
- Robin J. MacKnight, avocat
Stikeman Elliott- Charles C. Gagnon, avocat
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion