Ordre du jour
Projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants)Projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants). Comparaît
- Honorable Peter Van Loan, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
*Témoins
Bureau du Conseil privé- Dan McDougall, directeur, Analyse et planification stratégique, Réforme démocratique
- David Anderson, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique
À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24).
Étude d'une ébauche de rapport.
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion