Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 16 avril 2008

16h15

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). Étude article par article.

À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24). Étude d'ébauche de rapport.

Réunion avec transcription et interprétation

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