Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 5 décembre 2007

16h08

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi S-207, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanctionProjet de loi S-207, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction. Étude d'un projet d'ordre du jour.

À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Étude d'une ébauche de rapport.

À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec transcription et interprétation

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