Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 29 mai 2007

9h36

Information non-révisée

Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Blair Armitage (613) 996-5588

Ordre du jour

Examiner, pour en faire rapport, les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat et à les actualiser, s’il y a lieu, au moyen de la procédure de modification appropriée prévue dans la Loi et/ou de modifications au Règlement du SénatExaminer, pour en faire rapport, les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat et à les actualiser, s’il y a lieu, au moyen de la procédure de modification appropriée prévue dans la Loi et/ou de modifications au Règlement du Sénat.

Témoin

Sénat du Canada

- L'honorable Dan Hays, C.P., sénateur

Réunion avec transcription et interprétation

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