Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 20 septembre 2006

9h00

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Cathy Piccinin (613) 998-0371

Ordre du jour

Motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)Motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).

La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).

La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)

Témoins

(9h00)

À titre personnel

- Peter McCormick, président, Département des sciences politiques, Université de Lethbridge

- Gordon Gibson, attaché supérieur de recherche en études canadiennes, Institut Fraser

(10h45)

- Peter Hogg, universitaire en résidence, Blake, Cassels et Graydon

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion