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Comité spécial

Antiterrorisme (Spécial)
Comité spécial - Antiterrorisme (Spécial)


Avis de convocation

Le lundi, 29 janvier 2007

(À huis clos)
15h07
Information non-révisée
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Chargé de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41)Étude de l'ébauche d'un rapport


Réunion avec interprétation
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