Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mardi, 20 juin 2006

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h23
Télévisé en direct sur RTP
Information non-révisée
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Keli Hogan (613) 993-9021

Ordre du jour

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999, chap. 33) conformément à l’article 343(1) de ladite LoiL’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999, chap. 33) conformément à l’article 343(1) de ladite Loi.
*Témoins
À titre personnel
- L'honorable Charles Caccia, C.P.
Environnement Canada
- Nadine Levin, Spécialiste principale en politiques, Chef, Section des règlements et stratégies, Direction des services de l'application de la loi



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion