Parlement du Canada

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Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 17 mai 2006

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h05
Télévisé en direct sur RTP
Information non-révisée
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

L’examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l’article 72 de ladite LoiL’examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l’article 72 de ladite Loi.
*Témoins

(16h00-17h00)
Ministère des Finances Canada
- Yvon Carrière, avocat-conseil
- Lynn Hemmings, Chef principal de projet
- Dan Hermosa, Conseiller juridique
- Diane Lafleur, Directrice

(17h00-18h00)
Ministère de la Justice du Canada
- Stanley Cohen, Avocat général principal
- Daniel Murphy, Avocat-conseil
- Paul Saint-Denis, Avocat-conseil
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC)
- Jamie Deacon, Directeur général
- Christine Miles, Directrice générale



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion