Avis de convocation

Réunion précédente

Le lundi, 19 février 2007

(À huis clos)
16h00

Information non-révisée

Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Gaëtane Lemay (613) 993-8968

Ordre du jour

Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la LoiÉtudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. Étude d'ébauches de rapports.

Réunion avec interprétation

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