Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité spécial

Antiterrorisme (Spécial)
Comité spécial - Antiterrorisme (Spécial)


Avis de convocation

Le lundi, 21 novembre 2005

(À huis clos)
18h36
Information non-révisée
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Heather Lank (613) 990-5013

Ordre du jour

Procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41)Procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41).
Étude de l'ébauche d'un rapport


Réunion avec interprétation
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants