Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mercredi, 27 octobre 2004

16h01
Information non-révisée
Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Josée Thérien (613) 998-0424

Ordre du jour

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyennetéProjet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
- Étude article par article



Réunion avec transcription et interprétation