Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 28 septembre 2005

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h00
Télévisé en direct sur RTP
Information non-révisée
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Ordre du jour

La situation actuelle du régime financier canadien et internationalLa situation actuelle du régime financier canadien et international.
*Témoins

(16h00-17h00)
Du ministère des Finances :
- M. Leonard L. Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt
- Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt ;
- Denis Normand, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.

(17h00-18h00)
Association canadienne des fonds de revenu :
- Stephen Probyn, président et directeur général, Clean Power Income Fund;
- George Kesteven, président de l'Association canadienne des fonds de revenu, directeur, Relations avec les investisseurs, PrimeWest Energy;
- Marcel R. Coutu, président et directeur général, Canadian Oilsands;
- Paul Hollands, président et directeur général, Services alimentaires A&W du Canada Inc.



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion