Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 1 décembre 2004

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h03
Information non-révisée
Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Ordre du jour

Étude sur les questions traitant de dons de charité au CanadaÉtude sur les questions traitant de dons de charité au Canada.
*Témoins

(16h00-17h00)
Ministère des Finances
- Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
- Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
L'agence du revenue du Canada
- Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification;
- Terry de March, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification.

(17h00-18h00)
À titre personnel
- Donald K. Johnson, conseiller, BMO Nesbitt Burns.
Association des professionnels en philanthropie:
- Tad Brown, président, Comité des relations gouvernementales.
Centre canadien de philanthropie:
- Georgina Steinsky Schwartz, présidente et chef de la direction.
Le Conseil pour le monde des affaires et des arts au Canada:
- Sarah Iley, présidente et directrice générale.
Association canadienne des professionnels en dons planifiés:
- Malcolm Burrows, président, Comité des relations gouvernementales.



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion