Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mercredi, 8 décembre 2004

16h15
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries).
Témoins
Association des travailleurs et des travailleuses de la restauration et de l'hôtellerie du Québec:
- Nicole Perras, Chargée de projet
- André Morin, Vice-président



Réunion avec transcription et interprétation