Ordre du jour
Conformément à l'article 86(1)f). Examen de l'impression possible d'une nouvelle version du Règlement du Sénat. *Témoin
Du Sénat du Canada :- Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal
À HUIS CLOS (Item avec transcription et interprétation)Étude sur un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2e session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législatureÉtude sur un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2e session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législature. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Examen d'un rapport proposé
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion