Ordre du jour
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadienL’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien. Témoins
Du Commissariat aux langues officielles:- Dyane Adam, Commissaire
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes
- Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des Services juridiques
- Louise Guertin, Directrice générale, Direction générale des services corporatifs
- Gérard Finn, Conseiller spécial
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais). Témoins
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi
Étude article par article
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec transcription et interprétation