Avis de convocation

Réunion précédente

Le jeudi, 26 février 2004

8h35

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Josée Thérien (613) 998-0424

Ordre du jour

Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).

Témoins

De Imperial Tobacco Canada Ltd:

- Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives

- Donald McCarty, vice-président, Droit, chef du contentieux

- Stewart Massey, directeur des affaires scientifiques

Du Sénat:

- L'honorable Yves Morin, sénateur (parrain du projet de loi)

Réunion avec transcription et interprétation

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