Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Finances nationales


Avis de convocation

Le mercredi, 25 février 2004

18h15
Information non-révisée
Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d’utilisationProjet de loi C-212, Loi concernant les frais d’utilisation.
Étude article par article



Réunion avec transcription et interprétation