Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 28 avril 2004

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h22

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines loisProjet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois. Étude article par article

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuProjet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Comparaît

De la Chambre des communes :

- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique

Témoins

Du Bureau du Conseil privé :

- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé

- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion