Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles
Comité permanent - Affaires juridiques et constitutionnelles


Avis de convocation

Le jeudi, 1 avril 2004

10h45
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électoralesProjet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
Témoins
D'Élections Canada :
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
À HUIS CLOS (Item avec transcription et interprétation)Travaux futurs du comité


Réunion avec transcription et interprétation
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants