Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 24 mars 2004

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h30

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceProjet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

Témoins

De l'Association du Barreau canadien :

- Professeur Allan Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération

- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit,

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological CollegeProjet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College.

Témoins

Du Sénat du Canada :

- Sénateur Lowell Murray, C.P. (parrain du projet de loi)

Du Queen’s Theological College :

- Robert A. Little, c.r., conseiller juridique

- Révérend Anne MacDermaid, présidente, Conseil de gestion

- Dr. Jean Stairs, directeur d'école

Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).

Témoin

Du Canada Christian College :

- Dr. Charles McVety, président

À HUIS CLOS (Item avec transcription et interprétation)Travaux futurs du comité

Réunion avec transcription et interprétation

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