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Comité permanent

Droits de la personne
Comité permanent - Droits de la personne


Avis de convocation

Le lundi, 22 septembre 2003

11h35
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulierL'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
Témoins
11 h 30 à 13 h 00 Du Newfoundland Native Women's Association :
- Dorothy George, Présidente
De l'Association des femmes autochtones du Québec :
- Michèle Audette
Du Aboriginal Women's Association of Prince Edward Island :
- Marilyn Sark
13 h 30 à 15 h 00 Du Alberta Aboriginal Women's Society :
- JoAnne Ahenakew
Du British Columbia Native Women's Association :
- Teressa Nahanee
- Dorris Peters
Du Provincial Council of Women of Manitoba :
- Elizabeth Fleming, Ancienne présidente Toni Lightning
15 h 00 à 16 h 00 Du Ontario Native Women's Association :
- Marlene Pierre, Membre du conseil
Du Native Women's Association of the N.W.T. :
- Gina Dolphus


Réunion avec transcription et interprétation
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