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Avis de convocation
Réunion précédente
Le mardi, 3 juin 2003
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h00
Information non-révisée
Lieu:
Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière :
Josée Thérien (613) 998-0424
Ordre du jour
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Témoin
De la Société pour la nature et les parcs du Canada :
-
Stephen Hazell, directeur général et avocat-conseil
Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
Prochaine réunion
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