Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mercredi, 27 novembre 2002

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feuProjet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
*Témoins
Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu.
- Kathleen Roussel, avocate-conseil, Chef Services juridiques
- EN TABLE RONDE :
De la Coalition pour le contrôle des armes à feu :
- Wendy Cukier, présidente
- David Griffin, agent exécutif
De "User Group on Firearms" :
- Steve Torino, président
- EN TABLE RONDE :
De " National Firearms Association" :
- James M. Hinter, président national
- David Tomlinson, président, Comité des affaires juridiques
De "Canadian Shooting Sports Association" :
- Tony Bernardo, directeur exécutif



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion