Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le jeudi, 5 décembre 2002

10h45
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Étude de l'ébauche d'un budget
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feuProjet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
*Témoins
- EN TABLE RONDE :
De "Animal Alliance of Canada" :
- Liz White, directrice
- Terrence O'Sullivan, avocat
De "World Society for Protection of Animals" :
- Lesli Bisgould, avocate
- EN TABLE RONDE :
De "Canadian Association for Humane Trapping" :
- J. Robert Gardiner, président
De "Canadian Farm Animal Care Trust" :
- John Lavers, directeur de "CANFACT" et vice-président de "Newfoundland and Labrador Humane Society"



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion