Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 6 novembre 2002

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h30

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des AcadiennesProjet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

Témoin

Du Sénat du Canada :

- L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur (parrain du projet de loi)

Travaux du Comité

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion