Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 1 octobre 2003

18h15

Information non-révisée

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Témoins additionnels à suivre

Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquenceProjet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.

Témoin

De l'University d'ottawa, faculté de droit

- Larry Chartrand

Réunion avec transcription et interprétation

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