Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Peuples autochtones


Avis de convocation

Le mardi, 13 mai 2003

9h00
Information non-révisée
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquenceProjet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
*Témoins
De l'Assemblée des Premières Nations :
- Bill Erasmus, chef régional
- Rolland Pangowish, directeur, section des traités et des terres
- Bryan Schwartz, conseiller juridique



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion