Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 6 mai 2003

9h00

Information non-révisée

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquenceProjet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.

Comparaît

- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Témoins

Des Affaires indiennes et du Nord Canada :

- Gilles Binda, Conseiller principal en matière de politiques

- Robert Winogron, avocat conseil

Réunion avec transcription et interprétation

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