Ordre du jour
Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquenceProjet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence. *Témoins
De l'Assemblée des Premières Nations :- Rolland Pangowish, directeur, section des traités et des terres
- Bryan Schwartz, conseiller juridique
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion