Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 27 mai 2003

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h00

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Josée Thérien (613) 998-0424

Ordre du jour

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementaleProjet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Comparaît

- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement

Témoins

De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :

- Robert G. Connelly, vice-président, Élaboration des politiques

- Heather Smith, avocat-conseil

À HUIS CLOSTravaux futurs du comité

Réunion avec transcription et interprétation

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