Ordre du jour
Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalitéProjet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. *Témoins
Archives nationales du Canada :- Ian E. Wilson, archiviste national du Canada
- Lee McDonald, archiviste national adjoint.
- Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du Ministre des Finances
Du ministère des Finances :- Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;
- Josée Desjardins, avocat, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites;
- Peter Sankoff, avocat, Section des droits de la personne;
- Stanley Cohen, avocat-conseil , Section des droits de la personne;
- Christine Reinhardt, avocat, Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels.
- Patricia Smith, directeur adjoint politique, liaison et conformité.
- David Snider, Projets de stratégie fiscale;
- Jim Butcher, Projets de stratégie fiscale.
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier
- Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers.
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion