Ordre du jour
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautiqueProjet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique. Comparaît
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
Témoins
Ministère des Transports- John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses
Du ministère de Transports Canada :- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté
- Sherrill Besser, avocate-conseil, Services juridiques
Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :- George Radwanski, Commissaire à la protection de la vie privée
Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation