Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le mercredi, 2 mai 2001

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 256-S, édifice du Centre
Greffier : Michel Patrice (613) 952-9894

Ordre du jour

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquencesÉtude article par article du projet de loi S-3



Réunion avec transcription et interprétation