Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le mercredi, 4 avril 2001

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 256-S, édifice du Centre
Greffier : Michel Patrice (613) 952-9894

Ordre du jour

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquencesProjet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences.
*Témoins
Hauts-fonctionnaires de Transport Canada :
- Derek Sweet, directeur général par intérim, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
- Malcolm McHattie, directeur par intérim, Programmes de la sécurité routière
- Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques
- Gary Tulipan, directeur par intérim, Politique transports routiers



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion