Ordre du jour
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquencesProjet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences. Comparaît
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
*Témoins
Hauts-fonctionnaires de Transport Canada :- Derek Sweet, directeur général par intérim, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
- Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques
Du ministère de Transports Canada :- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion