Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le jeudi, 4 octobre 2001

10h50
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Jill Anne Joseph (613) 944-4236

Ordre du jour

Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquenceProjet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
*Témoins
l'Association du Barreau canadien
- Isabel Schurman, présidente sortante, Section nationale du droit pénal
Association du Barreau canadien
- Tamra Thomson, Directrice, Législation et réforme du droit
Barreau du Québec
- Me Carole Brosseau, avocate
- Me Francis Gervais, avocat



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion