Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 8 mai 2001

9h30

Information non-révisée

Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquenceProjet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.

Témoin

À titre personnel

- Pierre Goyette

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion