Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le jeudi, 30 mai 2002

10h00
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Michel Patrice (613) 952-9894

Ordre du jour

Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du CanadaProjet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
Témoins
Du Département de Justice Canada :
- William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des Affaires autochtones
- Charles Pryce, avocat-conseil



Réunion avec transcription et interprétation