Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 4 avril 2001

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h30

Information non-révisée

Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Denis Robert (613) 993-4874

Ordre du jour

Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevetsProjet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.

Étude article par article

Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquenceProjet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence.

Témoin

De la Democracy Watch :

- Duff Conacher, coordonnateur.

Étude article par article

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion