Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 25 avril 2001

17h15

Information non-révisée

Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquenceProjet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.

Comparaît

- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Témoins

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :

- Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'Autonomie gouvernementale

- Walter Walling, négociateur principal, dossiers particuliers, Affaires indiennes et du Nord Canada, Négociations et mise en oeuvre des ententes

- Sylvia Duquette, conseillère juridique, Justice Canada, Section du droit des autochtones

Réunion avec transcription et interprétation

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