Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 8 décembre 1999

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Gary Levy (613) 990-6160

Ordre du jour

La situation actuelle du régime financier canadien et internationalLa situation actuelle du régime financier canadien et international. (L'impôt sur les gains en capital)
Témoin
De l'Université d'Ottawa
- Professeur Vern Krishna, Faculté de Droit



Réunion avec transcription et interprétation