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Comité permanent

Transports et communications
Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le mardi, 9 mai 2000

9h30
Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Information non-révisée
Lieu: Pièce 256-S, édifice du Centre
Greffier : Michel Patrice (613) 952-9894

Ordre du jour

Projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière Maritime et la validité de certains règlementsProjet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière Maritime et la validité de certains règlements.
Étude article par article


Réunion avec transcription et interprétation
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