Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Finances nationales


Avis de convocation

Le mercredi, 5 avril 2000

17h51
Télévisé en direct sur RTP
Information non-révisée
Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Luc Bégin (613) 990-0088

Ordre du jour

Projet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateursProjet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
*Témoins
L'honorable sénateur Noël Kinsella, parrain du projet de loi
À titre personnel
- Rubin Friedman
De l'Alliance de la fonction publique du Canada :
- Darryl Bean, Président national



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion