Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Peuples autochtones


Avis de convocation

Le mercredi, 16 février 2000

17h45
Information non-révisée
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Jill Anne Joseph (613) 944-4236

Ordre du jour

Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a1. Travaux du comité 2. Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a.
Comparaît
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Témoin
Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada
- Bill Austin, Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien



Réunion avec transcription et interprétation