Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mercredi, 25 mars 1998

15h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Information non-révisée
Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière intérimaire : Nadine S. Huggins (613) 990-6382

Ordre du jour

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu).
Témoins

(15h30-16h15)
l'Association pour les droits des non-fumeurs
- Eric LeGresley, conseiller juridique

(16h15-17h00)
L'honorable sénateur Stanley Haidasz, c.p., parrain du projet de loi
Ajournement



Réunion avec transcription et interprétation