Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 31 mars 1998

10h00

Information non-révisée

Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière intérimaire : Nadine S. Huggins (613) 990-6382

Ordre du jour

La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsLa mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Témoins

(10h00-10h45)

- Elisabeth Beattie, individu

(10h45-11h30)

Du Barreau du Québec

- Suzanne Vadboncoeur, Directrice du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec et secrétaire du Comité du Barreau sur le droit de la famille

- Miriam Grassby, présidente du Comité du Barreau sur le droit de la famille

- Dominique Goubau, membre du Comité du Barreau sur le droit de la famille

- Jean-Marie Fortin, membre du Comité du Barreau sur le droit de la famille

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion